BOUT'TENUE           

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
1. Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par BOUT’TENUE, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Société BOUT’TENUE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société
Nom : BOUT’TENUE
Adresse : 9 Rue du champ d’alouette
Saint Même le Tenu
44270 Machecoul-Saint Même
Siret : 525 198 891 00018

3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de la BOUT’TENUE.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de BOUT’TENUE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BOUT’TENUE au sein de son site Internet.
Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.
Les prix de vente affichés sur le site Internet de BOUT’TENUE peuvent être différents des prix appliqués sur d’autres sites ou lors d’expositions.

4.2. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.
Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.
Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.
Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits
Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés, les offres présentées par BOUT’TENUE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
La BOUT’TENUE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Frais de port offert à partir de 80 € d’achat
BOUT’TENUE offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet à destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 80,00 € TTC.
Dans le cadre d’une commande dont le montant hors frais de port est inférieur à 80,00 € TTC, l'acheteur se verra facturé les frais de port en fonction du poids et du mode d’acheminement.
 
PoidsLettre suivieColissimo20g1.35€5.9€100g2.25€5.9€250g4€5.9€500g 7€750g 8€1000g 8.5€2000g 10€

4.5. Commande
Toutes les commandes doivent être passées en français.
Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par BOUT’TENUE, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par BOUT’TENUE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
BOUT’TENUE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
  • Paypal,
  • Chèque,
  • Espèces pour le mode de livraison remise en main propre (dans un rayon de 10kms à partir du siège social de BOUT’TENUE)
  • Dans le cadre d’un règlement par chèque, BOUT’TENUE se réserve le droit d’observer un délai d’attente de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’encaissement avant de procéder à l’expédition de la commande. Ce principe sera systématiquement observé pour tout règlement supérieur ou égal à 150,00 € TTC.
    L'Acheteur garantit à BOUT’TENUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.
    BOUT’TENUE se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.
    Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, BOUT’TENUE se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.
    La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    6. Livraison et réception

    6.1. Règles générales
    La livraison sera effectuée soit par la Poste suivant le système Colissimo ou lettre suivie, soit par le mode de livraison Mondial Relay selon votre choix.
    Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de type "Prix port inclus" ou "Frais de port offerts".
    Pour un envoi en France métropolitaine, le montant des frais de port est calculé en fonction du montant total de la commande.
    Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine.
    Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Cependant, il est possible de les insérer dans le colis lors de l'expédition sur demande préalable du client.
    Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

    6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
    L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 5 à 15 jours ouvrables. Si le colis ne peut être déposé dans la boite à lettres et en cas d’absence de l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé (inaccessible, boite à lettre trop petite), celui-ci reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
    A défaut de réclamation par l’acheteur à son bureau de poste (ou d’adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur à BOUT’TENUE) et de retour à l’envoyeur du colis, BOUT’TENUE procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande à BOUT’TENUE par Email à nathalie.maillet2@aliceadsl.fr .
    L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
    Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
    - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
    - de signaler ces incidents à BOUT’TENUE par téléphone au 02.40.02.36.82 ou par email à nathalie.maillet2@aliceadsl.fr.
    Toutes les conditions générales du système Colissimo de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

    6.3. Livraison par La Poste en mode lettre suivie
    L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 5 à 15 jours ouvrables.
    Si celle-ci ne peut être déposé dans la boite à lettre de l’Acheteur ou du destinataire de la commande pour diverses raisons à la discrétion de La Poste (boite à lettre inaccessible ou adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur à BOUT’TENUE) et de retour à l’envoyeur du colis, BOUT’TENUE procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande à BOUT’TENUE par Email à nathalie.maillet2@aliceadsl.fr .
    Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
    - de signaler ces incidents à BOUT’TENUE par téléphone au 02.40.02.36.82 ou par email à nathalie.maillet2@aliceadsl.fr.
    Toutes les conditions générales du système Lettre Suivie de la Poste sont disponibles sur le site Internet https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-et-services/lettre-suivie.

    6.4. Délais
    Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.
    Le délai de livraison est de trois à quinze jours ouvrés pour la France Métropolitaine
    Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
    La date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine
    Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
    Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.
    La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
    BOUT’TENUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste.

    7. Droit de rétractation
    Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
    Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes :
    l’acheteur doit :
    1. Prendre contact avec BOUT’TENUE par téléphone au 02.40.02.36.82 afin d'obtenir un numéro de retour.
    2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
    3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l'emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés.
    4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
    BOUT’TENUE
    Nathalie Maillet
    9 Rue du champ d’alouette
    Saint Même le Tenu
    44270 MACHECOUL-ST MÊME
    BOUT’TENUE n'accepte pas les colis adressés en port dû.
    Les produits doivent impérativement être retournés à BOUT’TENUE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
    A réception des produits en parfait état, le remboursement sera adressé à l’Acheteur sous 14 jours.

    8. Réserve de propriété
    BOUT’TENUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    9. Garanties 

    9.1. Conformité
    BOUT’TENUE garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

    9.2. Vices cachés
    Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

    10. Responsabilité
    BOUT’TENUE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
    BOUT’TENUE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    BOUT’TENUE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
    Le site Internet de BOUT’TENUE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. BOUT’TENUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
    La garantie de BOUT’TENUE est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés.

    11. Non-validité partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    12. Non-renonciation
    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    13. Loi applicable et juridiction compétente
    Les ventes de produits de BOUT’TENUE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BOUT’TENUE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

    14. "Informatique et Libertés"
    Les informations collectées par BOUT’TENUE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BOUT’TENUE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BOUT’TENUE.
    Par l'intermédiaire de BOUT’TENUE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de BOUT’TENUE. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer BOUT’TENUE par courrier ou par e-mail.
    BOUT’TENUE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.